Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret n°2011-1317
Résumé. Cet article change des règles pour mieux gérer les services communs à plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 5 → Version 3Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 6 → Version 3Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7 → Version 3Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 9 → Version 2Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 12 → Version 4Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 19 → Version 4Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 27 → Version 4
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 19, Art. 27