Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions d'un décret
Résumé Un décret supprime un article d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 > > Art. 4 > >
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