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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions d'un décret
Résumé. Un décret supprime un article d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 4