Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
Résumé. L'article change des règles de 1992 pour mettre à jour les corps de fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 4 → Version 5Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 5 → Version 4Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 20 → Version 3Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 25 → Version 4Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 28 → Version 3Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 29 → Version 4Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 21 → Version 3
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 4, Art. 5, Art. 20, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 21