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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle

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Article 3

Modification des articles du décret n°92-29

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Résumé L'article change des règles de 1992 pour mettre à jour les corps de fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 > > Art. 4, Art. 5, Art. 20, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 21 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Art. 4, Art. 5, Art. 20, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 21