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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

28 — 47

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'europe et des affaires étrangères

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de plusieurs articles du décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Résumé Ce décret modifie et supprime des règles pour les fonctionnaires des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 51 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 60, Art. 66 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 35-3, Art. 37-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 43, Art. 44 > >

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11 modifiés

2 abrogés