Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret n°98-186 du 19 mars 1998
Résumé. Cet article change des règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-186 du 19 mars 1998Art. 7 → Version 3
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998Art. 7