Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

Article 4

Créé le 9 octobre 1998 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à la spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Ce changement de spécialité est prononcé le cas échéant à l'issue d'un stage de formation. Les modalités générales d'organisation de ce stage sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2018 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2018-619 du 16 juillet 2018art. 8

En vigueur du vendredi 9 octobre 1998 au mercredi 18 juillet 2018