Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations des articles du Décret n°2009-63
Résumé Cet article modifie et supprime des règles pour mieux gérer les fonctionnaires travaillant dans plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 > > Art. 11, Art. 18, Art. 23 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 > > Art. 24 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé