Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 29 avril 1988 relatif aux corps communs et interministériels
Résumé Un décret modifie les règles pour changer les noms des ingénieurs.
Le décret du 29 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4 :
a) Au a du 1°, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
b) Au b du 2°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
2° A l'article 14 et au premier alinéa de l'article 15-4, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
3° Au II de l'article 15-2, les mots : « ingénieur civils de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieur de l'industrie et des mines ».
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