Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988
Résumé. Cet article met à jour des règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988Art. 4 → Version 10Décret n° 88-507 du 29 avril 1988Art. 14 → Version 4Décret n° 88-507 du 29 avril 1988Art. 15-4 → Version 2Décret n° 88-507 du 29 avril 1988Art. 15-2 → Version 4
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988Art. 4, Art. 14, Art. 15-4, Art. 15-2