JORF n°0096 du 23 avril 2017

Article 19

Article 19

Peuvent être nommés au grade d'inspecteur en chef, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire du corps, les inspecteurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de services à compter de leur titularisation dans le grade d'inspecteur de santé publique vétérinaire ou dans un grade de niveau équivalent et ayant atteint le 6e échelon de leur grade depuis un an.
Les nominations au grade d'inspecteur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

| INSPECTEUR |INSPECTEUR EN CHEF| | |---------------------|------------------|------------------------------------------| | Echelons | Echelons | Ancienneté d'échelon | | 10e échelon | 4e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans| | 9e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise. | | 8e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. | |6e échelon après 1 an| 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. |


Historique des versions

Version 1

Peuvent être nommés au grade d'inspecteur en chef, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire du corps, les inspecteurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de services à compter de leur titularisation dans le grade d'inspecteur de santé publique vétérinaire ou dans un grade de niveau équivalent et ayant atteint le 6e échelon de leur grade depuis un an.

Les nominations au grade d'inspecteur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INSPECTEUR

INSPECTEUR EN CHEF

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

10e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

9e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon après 1 an

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.