Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2017-418
Résumé. Cet article met à jour des règles pour mieux gérer les employés qui travaillent pour plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 4 → Version 2Décret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 5 → Version 2Décret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 13 → Version 2
- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017Art. 4, Art. 5, Art. 13