Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret 2012-762
Résumé. Cet article modifie les règles sur les postes partagés entre plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 3 → Version 2Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 7 → Version 2Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 15 → Version 3Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 17 → Version 2
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 3, Art. 7, Art. 15, Art. 17