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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2017-1052
Résumé. Cet article modifie et supprime des parties d'un décret de 2017 sur les corps communs et interministériels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 5 → Version 2Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 8 → Version 3
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 5, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 6 → Version 1
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 6