Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif aux corps communs à plusieurs ministères
Résumé Ce décret modifie un autre décret en changeant des mots et en supprimant des parties.
Le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « au détachement » sont remplacés par les mots : « à l'avancement, à la mobilité » ;
2° L'article 6 est abrogé ;
3° Au 2° du I de l'article 8, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.
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