Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2013-788
Résumé. Un nouveau décret a mis à jour les règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 10 → Version 2Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 11 → Version 2Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 24 → Version 2
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 10, Art. 11, Art. 24