Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 15

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Article 15

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conditions de promotion pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent être promus à un grade supérieur après au moins neuf ans de service, dont quatre dans leur corps actuel, et un an dans leur quatrième échelon.

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 16 : Suppression de l'avis préalable pour les promotions des infirmiers

En résumé. La suppression de la mention de l'avis de la commission administrative paritaire pour l'établissement du tableau d'avancement simplifie la procédure.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 7 : Réduction du délai d'ancienneté pour l'avancement des infirmiers

En résumé. Les conditions d'avancement pour les infirmiers de classe normale ont été assouplies : l'ancienneté requise dans le 5e échelon est réduite à un an au lieu de l'avoir atteint, et le nombre d'échelons requis passe de 5 à 4.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance