Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à l'avancement et la mobilité
Résumé Le texte met à jour les mots pour parler d'avancement et de mobilité.
A l'article 2 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « le détachement et la position hors cadre » sont remplacés par les mots : « l'avancement et la mobilité ».
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