Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Résumé. Cet article modifie des règles pour les fonctionnaires travaillant dans plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 2 → Version 2
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 2