Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du Décret 2006-1761
Résumé. Les règles de l'article 11 du décret de 2006 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 4
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 11