Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 4, de l'article 6, et de l'article 25 du décret n°2009-1388
Résumé. Un nouveau décret change des règles de 2009 sur les corps partagés par plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 4 → Version 3Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 6 → Version 3Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 25 → Version 4
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 4, Art. 6, Art. 25