Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif aux corps communs à plusieurs ministères
Résumé Un article change des règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 > > Art. 4 > >
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