Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif aux corps communs à plusieurs ministères
Résumé. Un article change des règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-582 du 11 mai 2016Art. 4 → Version 2
- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016Art. 4