Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2009-1106
Résumé. Certains détails des règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans plusieurs ministères sont changés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 6 → Version 3Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 7 → Version 2Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 12 → Version 3Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 18 → Version 2Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 24 → Version 2
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 18, Art. 24