Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2015-576
Résumé L'article change des règles pour mieux gérer des groupes de fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 > > Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 21 > >
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