Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2015-576
Résumé. L'article change des règles pour mieux gérer des groupes de fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 6 → Version 2DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 8 → Version 2DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 15 → Version 3DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 21 → Version 3
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 21