Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°92-29
Résumé. Cet article met à jour plusieurs parties d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992Art. 4 → Version 5Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992Art. 6 → Version 6Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992Art. 16 → Version 3Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992Art. 17 → Version 4Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992Art. 18 → Version 4
- Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992Art. 4, Art. 6, Art. 16, Art. 17, Art. 18