Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006, Art. 11
Résumé. Il change une règle sur les postes partagés entre plusieurs ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006Art. 11