Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019Art. 4 → Version 2Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019Art. 10 → Version 2Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019Art. 16 → Version 2Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019Art. 20 → Version 3
- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. 20