Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues, inscrits en annexe au présent décret, sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires) .
Ils sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2010 · Dernière version le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des secrétaires administratifs dans la catégorie B

Résumé. Un décret classe les secrétaires administratifs dans la catégorie B de la fonction publique, avec des règles spécifiques pour leur gestion.

Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues, inscrits en annexe au présent décret, sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires) .
Ils sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 14 : Modification des conditions d'accès aux concours de secrétaire administratif

En résumé. La catégorie de classification des corps de secrétaires administratifs a été modifiée, passant de la catégorie B prévue à l'article 29 à celle prévue à l'article 13, et la loi de référence a été mise à jour.

En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance