Créé le 24 mars 2010 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues, inscrits en annexe au présent décret, sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée .
Ils sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 14
Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues, inscrits en annexe au présent décret, sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée . Ils sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au jeudi 28 octobre 2021
Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues, inscrits en annexe au présent décret, sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ils sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.