Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 7

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Article 7

I. ― Les candidats recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours) sont nommés infirmiers stagiaires par arrêté du ministre dont relève le corps de recrutement.
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une formation professionnelle d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
L'organisation de la période de stage, ainsi que la durée et le contenu de la formation professionnelle sont fixés par arrêté conjoint du ministre dont relève le corps de recrutement et du ministre chargé de la fonction publique.
II. ― Durant la période de stage, les intéressés sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
III. ― A l'issue du stage, les infirmiers stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les infirmiers stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les infirmiers stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Stage et titularisation des infirmiers recrutés

Résumé. Les infirmiers recrutés par concours font un stage d'un an pour s'adapter à leur nouveau poste, avec possibilité de formation.

I. ― Les candidats recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours) sont nommés infirmiers stagiaires par arrêté du ministre dont relève le corps de recrutement.
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une formation professionnelle d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
L'organisation de la période de stage, ainsi que la durée et le contenu de la formation professionnelle sont fixés par arrêté conjoint du ministre dont relève le corps de recrutement et du ministre chargé de la fonction publique.
II. ― Durant la période de stage, les intéressés sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
III. ― A l'issue du stage, les infirmiers stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les infirmiers stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les infirmiers stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 16 : Suppression de l'avis préalable pour les promotions des infirmiers

En résumé. La suppression des avis de la commission administrative paritaire pour la titularisation, l'autorisation de stage complémentaire et le licenciement ou la réintégration.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance