JORF n°0252 du 28 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
- Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Cour des comptes, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
- Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 octobre 2021 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2022
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places maximum offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places maximum offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2022
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 octobre 2021 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Nogent-lès-Montbard (Côte-d'Or)
- Arrêté du 22 octobre 2021 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2022 et 2023
- Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Décision du 26 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
- Décret n° 2021-1390 du 27 octobre 2021 portant modification des taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant prolongation de la mission de l'administrateur provisoire au sein de l'association Transitions Pro de la région Guadeloupe
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
- Ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption
- Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Ministère de la mer
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
- Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 octobre 2021 fixant des mesures transitoires pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires
- Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
- Arrêté du 19 octobre 2021 fixant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission d'un concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. VILLEROY DE GALHAU (François)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 27 octobre 2021 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture
- Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - M. MANTEI (Olivier)
- Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LANGRÉE (Louis)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. GRIVEL (Nicolas)
- Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (session printemps 2021 - entrée en formation 1er septembre 2021)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des armées
- Mémoire et anciens combattants
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Insertion
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 2021-03 du 18 octobre 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 2021-58 du 21 octobre 2021 relative au comité des sportifs de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Avis d'ouverture d'un concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année 2022
- Avis d'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien au titre de l'année 2022
- Avis d'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine » au titre de l'année 2022
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces