JORF n° 0252 du 28 octobre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Cour des comptes, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228

Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable

Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté du 19 octobre 2021 fixant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission d'un concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers

Arrêté du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 27 octobre 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives

Arrêté du 18 octobre 2021 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2022

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places maximum offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places maximum offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2022

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Décret du 27 octobre 2021 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Nogent-lès-Montbard (Côte-d'Or)

Arrêté du 22 octobre 2021 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2022 et 2023

Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 26 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-1390 du 27 octobre 2021 portant modification des taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte

Arrêté du 26 octobre 2021 portant prolongation de la mission de l'administrateur provisoire au sein de l'association Transitions Pro de la région Guadeloupe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour le Conseil d'Etat, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption

Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Arrêté du 22 octobre 2021 fixant des mesures transitoires pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés

Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat

Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. VILLEROY DE GALHAU (François)

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 18 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 22 septembre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 22 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Arrêté du 22 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret du 27 octobre 2021 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 19 octobre 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - M. MANTEI (Olivier)

Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LANGRÉE (Louis)

Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. GRIVEL (Nicolas)

Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (session printemps 2021 - entrée en formation 1er septembre 2021)

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques