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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle

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Article 20

Modification d'un décret relatif aux corps communs à plusieurs ministères

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Résumé L'article 19 change des règles dans un décret de 2016 sur les fonctionnaires partagés entre plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-9, Art. 10-1, Art. 10-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-9, Art. 10-1, Art. 10-2