Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n° 98-188 du 19 mars 1998
Résumé. L'article change des règles de 1998 pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 1 → Version 4Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 4 → Version 4Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 5 → Version 4Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 21 → Version 3Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 22 → Version 4Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 23-1 → Version 2
- Décret n° 98-188 du 19 mars 1998Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 21, Art. 22, Art. 23-1