Abrogé29 octobre 2021
Créé le 1 février 2009 · En vigueur du 1 mars 2012 au 28 octobre 2021
La commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines est placée auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies . Les représentants de l'administration sont nommés par le ministre chargé de l'économie.