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Chapitre V

Code de la santé publique

Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au mercredi 21 juin 2000

Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie
Article L355-14
Chapitre 1 : Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République
Chapitre 2 : Dispositions particulières aux personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Chapitre 3 : Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure