Code de la santé publique
Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Section 1 : Missions et prérogatives
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'établissement