Code de la santé publique
Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
Abrogé8 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au samedi 7 août 2004
Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
Chapitre 1 : Substances vénéneuses
Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels
Chapitre 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques
Chapitre 4 : Médicaments antivénériens
Chapitre 5 : Abortifs
Chapitre 6 : Thermomètres médicaux
Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines
Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle
Chapitre 8 : Produits cosmétiques
Chapitre 9 : Autres substances et objets
Chapitre 10 : Matières premières à usage pharmaceutique