Code de la santé publique
Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé30 décembre 1999
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Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Abrogé30 décembre 1999Section 2 : Dispositions pénales
Abrogé30 décembre 1999Section 3 : Modalités d'application
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales
Abrogé30 décembre 1999Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999
En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 29 décembre 1999
Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales