Code de la santé publique

Titre 2 : Thermo-climatisme

Abrogé30 décembre 1999
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Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 29 décembre 1999

Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales