Code de la santé publique
Titre 1 bis : Agence du médicament
Abrogé2 juillet 1998
Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 1998
En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au mercredi 1 juillet 1998
Titre 1 bis : Agence du médicament
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Conseil d'administration, direction générale et personnel
Chapitre 3 : Régime financier
Chapitre 4 : Inspection