Code de la santé publique

Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier
Règles de la profession et dispositions pénales