Code de la santé publique

Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

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Promotion et gestion des congés dans les hôpitaux publics

Résumé. Les règles pour promouvoir les employés des hôpitaux publics en fonction de leur notation et de leur ancienneté, ainsi que la gestion des congés.

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953

Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions organiques
Chapitre III : Recrutement
Chapitre IV : Rémunération
Chapitre V : Notation et avancement
Chapitre VI : Discipline
Chapitre VII : Positions
Chapitre 7 : Positions
Chapitre VIII : Cessation de fonctions
Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale
Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires
Dispositions finales