Code de la santé publique
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
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Promotion et gestion des congés dans les hôpitaux publics
Résumé. Les règles pour promouvoir les employés des hôpitaux publics en fonction de leur notation et de leur ancienneté, ainsi que la gestion des congés.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé11 janvier 1986Chapitre II : Dispositions organiques
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Recrutement
Abrogé11 janvier 1986Chapitre IV : Rémunération
Abrogé11 janvier 1986Chapitre VI : Discipline
Abrogé9 novembre 1989Section 2 : Détachement
Abrogé14 octobre 1988Section 3 : Disponibilité
Abrogé14 octobre 1988Section 4 : Position "sous les drapeaux"
Abrogé11 janvier 1986Section 5 : Congé postnatal
Abrogé11 janvier 1986Chapitre 7 : Positions
Abrogé11 janvier 1986Section 2 : Détachement
Abrogé11 janvier 1986Chapitre VIII : Cessation de fonctions
Abrogé11 janvier 1986Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale
Abrogé11 janvier 1986Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires
Abrogé29 mai 1996Dispositions finales
Abrogé22 juin 2000En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions organiques
Chapitre III : Recrutement
Chapitre IV : Rémunération
Chapitre V : Notation et avancement
Chapitre VI : Discipline
Chapitre VII : Positions
Chapitre 7 : Positions
Chapitre VIII : Cessation de fonctions
Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale
Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires
Dispositions finales