Code de la santé publique
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions organiques
Chapitre III : Recrutement
Chapitre IV : Rémunération
Chapitre V : Notation et avancement
Chapitre VI : Discipline
Chapitre VII : Positions
Chapitre 7 : Positions
Chapitre VIII : Cessation de fonctions
Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale
Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires
Dispositions finales