Code de la santé publique
Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre 1 : Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession
Chapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales