Code de la santé publique

TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES

Abrogé27 mai 2003

CHAPITRE 1 : REGLEMENTS SANITAIRES

Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies

Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles

Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles

Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies

Section 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie

Chapitre 3 : Des eaux potables

Section 1 : Des distributions publiques

Section 2 : Des distributions privées

Section 3 : Dispositions communes *aux distributions publiques et privées*

Chapitre 3-1 : Des piscines et baignades

Chapitre 4 : Salubrité des immeubles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mesures d'urgence contre le saturnisme

Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations

Section 1 : Evacuation des eaux usées

Section 2 : Des ilôts insalubres

Section 3 : Mortalité excessive dans une commune

Chapitre 5-1 : Des radiations ionisantes

Chapitre 5-2 : Lutte contre les nuisances sonores individuelles

Chapitre 6 : Dispositions pénales

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

SECTION 1 : DEPENSES

Section 2 : Champ d'application du présent titre

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 26 mai 2003