Code de la santé publique
TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
Chapitre 1 : Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux
CHAPITRE 1 : DEPISTAGE ET PROPHYLAXIE
CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS
Chapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux
Chapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins
Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements
Chapitre 4 : Dispositions pénales
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 5 : Dispositions pénales