Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 31 juillet 1987
La définition de la politique de lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine appartient à l'Etat.
1 version
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 31 juillet 1987
La définition de la politique de lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine appartient à l'Etat.
1 version
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 31 juillet 1987 · En vigueur du 1 janvier 2000 au 21 juin 2000
3 versions
1 cité
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du vendredi 31 juillet 1987 au mercredi 21 juin 2000