Code de la santé publique

Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang

Abrogé30 juillet 1994
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Abrogé depuis le samedi 30 juillet 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au vendredi 29 juillet 1994

Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Section 1 : Du comité de sécurité transfusionnelle
Section 2 : De l'Agence française du sang