Code de la santé publique

Titre 1 : Droits de la personne malade

Abrogé22 juin 2000

Créé le 10 juin 1999

Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 10 juin 1999 au mercredi 21 juin 2000

Titre 1 : Droits de la personne malade
Article L1A
Article L1B
Article L1C