Code de la santé publique
Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Chapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste
Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion
Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie
Chapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes
Chapitre 5 : Homologation de certains produits ou appareils