Code de la santé publique

Titre 1 : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2002
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 31 décembre 2001

Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Chapitre 2 bis : Dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Chapitre 3 : Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions
CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE
Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie