Code de la santé publique
Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé2 août 1991
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Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Abrogé2 août 1991Section 2 : Dispositions pénales
Abrogé2 août 1991Section 3 : Modalités d'application
Abrogé2 août 1991Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales
Abrogé2 août 1991Abrogé depuis le vendredi 2 août 1991
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 1 août 1991
Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales