Code de la santé publique

Titre 2 : Thermo-climatisme

Abrogé2 août 1991
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Abrogé depuis le vendredi 2 août 1991

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 1 août 1991

Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales