Code de la santé publique
Chapitre 1 : Services administratifs locaux
Abrogé22 juin 2000
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Section 1 : Service départemental de la santé
Abrogé8 janvier 1986Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé8 janvier 1986Paragraphe 2 : Dispositions spéciales au département de la Seine
Abrogé8 janvier 1986Section 2 : Service communal d'hygiène et de santé
Abrogé22 juin 2000SECTION 2 : BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE
Abrogé22 août 1986SECTION 3 : MODALITES D'APPLICATION
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1 : Services administratifs locaux
Section 1 : Service départemental de la santé
Section 2 : Service communal d'hygiène et de santé
SECTION 2 : BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE
SECTION 3 : MODALITES D'APPLICATION