Code de la santé publique
Chapitre 1 : Services administratifs locaux
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1 : Services administratifs locaux
Section 1 : Service départemental de la santé
Section 2 : Service communal d'hygiène et de santé
SECTION 2 : BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE
SECTION 3 : MODALITES D'APPLICATION