Code de la santé publique
Titre 3 : Lutte contre le cancer
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer
Abrogé22 juin 2000Section 1 : Rôle et statut
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Organisation
Abrogé22 juin 2000Section 3 : Conseil d'administration
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Personnel médical et administratif
Abrogé22 juin 2000Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Titre 3 : Lutte contre le cancer
Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer