Code de la santé publique
Titre 3 : Lutte contre le cancer
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Titre 3 : Lutte contre le cancer
Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer