Code de la santé publique

CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES
Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires
Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale
Section 4 : Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales