Code de la santé publique
CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
Abrogé22 juin 2000
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SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES
Abrogé8 janvier 1986Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Abrogé2 septembre 1961Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales
Abrogé12 septembre 1956Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES
Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires
Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale
Section 4 : Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales