Code de la santé publique

Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes

Abrogé22 juin 2000

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 octobre 1953

On entend par maladie vénérienne , pour l'application du présent titre : la syphilis, la gonococcie, la chancrelle et la maladie de Nicolas-Favre.

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Chapitre 1 : Prophylaxie

Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes

Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes

Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles

Section 4 : Modalités du traitement

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne

Section 1 : Dispensaires antivénériens

Section 2 : Services hospitaliers de vénérologie

Section 3 : Direction et coordination de la lutte antivénérienne

Section 4 : Modalités d'application

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes

Article L254

Chapitre 1 : Prophylaxie

Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne