Code de la santé publique

Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Abrogé22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du samedi 11 juillet 1964 au mercredi 21 juin 2000

Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre 1 : Profession d'orthophoniste
Chapitre 2 : Profession d'orthoptiste
Chapitre 3 : Dispositions communes aux deux professions