Code de la santé publique
Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre 1 : Profession d'orthophoniste
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 : Profession d'orthoptiste
Abrogé22 juin 2000Chapitre 3 : Dispositions communes aux deux professions
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 11 juillet 1964 au mercredi 21 juin 2000
Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre 1 : Profession d'orthophoniste
Chapitre 2 : Profession d'orthoptiste
Chapitre 3 : Dispositions communes aux deux professions